État des risques, un diagnostic à anticiper

Dès les premières étapes de son projet de mise en vente ou en location d’un bien immobilier, un propriétaire doit se préoccuper de la réalisation d’un état des risques. L’annonce immobilière doit en effet spécifier la présence de risques.

De plus, le bailleur et le vendeur ont pour obligation de transmettre le diagnostic risques au visiteur lorsqu’il vient découvrir le logement pour la première fois. L’état des risques est à renseigner à partir des arrêtés préfectoraux qui délimitent les zones à risques dans chaque commune d’Eure-et-Loir.

Dans ce département, un bien immobilier peut ainsi être soumis à des risques d’origine naturelle (inondations, séisme ou mouvements de terrain) comme technologique (accident industriel, transport de matière dangereuse ou rupture de barrage). 

Un diagnostic risques à jour

Le diagnostic risques doit de plus rester à jour jusqu’à la signature de l’acte définitif de vente ou du bail de location. Le vendeur et le bailleur ont donc pour obligation de vérifier régulièrement si les risques ont évolué afin de le notifier dans le diagnostic.

Il n’est donc pas facile pour un particulier de s’assurer que l’état des risques qu’il fournit est bien complet et à jour. Sa responsabilité est pourtant engagée ! Pour un diagnostic risques incontestable, faites appel à un professionnel expérimenté et connaissant parfaitement le département d’Eure-et-Loir.