État des nuisances sonores et aériennes, à ne pas oublier à proximité d’un aéroport

Vous êtes le propriétaire d’un bien immobilier à vendre ou à louer à proximité de l’aérodrome de Chartres-métropole ou Bourges ? Vous devez vérifier si votre logement est dans une zone faisant l’objet d’un plan d’exposition aux bruits (PEB) d’un aéroport ou d’un aérodrome. Si c’est le cas, vous avez comme obligation de transmettre au futur acquéreur ou locataire un état des nuisance sonores et aériennes (ou ENSA).

Ce diagnostic permet de l’informer sur les références de la zone bruits qui le concerne. Il peut également y trouver les endroits où il est possible de consulter les détails du plan d’exposition aux bruits en application (sur internet ou en mairie).

Comme tous les diagnostics à fournir dans le cadre d’une vente ou d’une mise en location immobilière, l’ENSA engage la responsabilité de son rédacteur.

Pour un diagnostic bruits bien rédigé et complet, confiez sa rédaction à l’un de nos professionnels.